Une assistance CCMI à Andilly permet au maître d’ouvrage de faire contrôler techniquement sa maison pendant le chantier et lors de la réception. Elle aide à repérer les malfaçons, les écarts aux plans et les travaux insuffisamment achevés avant qu’ils ne soient masqués ou acceptés.
Chaque étape de la construction fait l’objet d’une visite dédiée. Découvrez le détail des contrôles réalisés à chaque phase et accédez à la page complète de chaque type de visite :
Réalisée avant le coulage ou pendant les premières phases, cette visite porte sur les dimensions visibles, la disposition apparente des armatures, les soubassements, le vide sanitaire et les passages de réseaux. L’objectif est de comparer l’ouvrage aux plans avant que les éléments ne soient enterrés ou noyés dans le béton.
Elle concerne les murs, les planchers, les ouvertures, les appuis, la charpente accessible et la couverture visible. L’expert relève les défauts de mise en œuvre apparents et localise les éventuelles fissures, sans les qualifier d’évolutives sans historique.
Avant fermeture complète des parois, on compare l’implantation des cloisons, des portes, des prises et des points lumineux avec les plans. C’est aussi le moment d’observer l’isolation encore visible et la disposition apparente des réseaux.
Cette visite s’intéresse à l’état de la chape et à sa planéité apparente avant la pose des revêtements. Elle permet de repérer des désordres visibles avant qu’ils ne soient recouverts par le sol fini.
Visite préparatoire qui n’est pas la réception juridique. Elle sert à relever les travaux inachevés, les défauts apparents, les écarts contractuels et les équipements qui ne peuvent pas encore être testés, afin de préparer la réception.
Le jour de la réception, l’expert aide le maître d’ouvrage à formuler des réserves précises inscrites au procès-verbal. Sa présence en tant que professionnel assuré a un effet direct sur le délai de huit jours prévu par l’article L. 231-8.
Sur un chantier de maison individuelle, certaines parties deviennent difficiles à examiner dès qu’elles sont coulées, remblayées, doublées ou recouvertes. L’intervention d’un expert en construction permet d’apporter un regard technique indépendant à un moment choisi de l’avancement. Il compare les éléments visibles aux plans, à la notice descriptive, aux avenants et aux documents disponibles, puis consigne ses observations dans un relevé ou un compte rendu.
La mission ne constitue pas une certification générale de la maison. Elle reste limitée aux parties accessibles, aux vérifications prévues dans le devis et aux conditions rencontrées le jour de la visite. Lorsqu’une anomalie ne peut pas être caractérisée par un examen visuel, une étude géotechnique, une étude structurelle ou une investigation ciblée peut être recommandée.
Le choix du rendez-vous dépend de l’avancement réel du chantier et des ouvrages qui risquent d’être prochainement cachés.
Une intervention suffisamment anticipée permet d’examiner les éléments encore visibles et de les rapprocher des plans ou études communiqués. Après le coulage, le remblaiement ou la fermeture du vide sanitaire, certaines vérifications ne sont plus réalisables sans investigation particulière.
Selon l’état du chantier, l’expert examine les murs, les planchers, les ouvertures, les appuis, la charpente, la couverture ou les ouvrages extérieurs accessibles. Il relève les anomalies apparentes sans remplacer un bureau d’études chargé du dimensionnement de la structure.
Cette visite sert notamment à comparer l’agencement, les dimensions accessibles, les réservations et certains passages de réseaux avec les plans contractuels. Pour la chape, l’examen porte sur son état apparent et sur les contrôles prévus dans la mission.
En fin de chantier, la visite préparatoire permet de recenser les points qui peuvent être repris avant l’acceptation de la maison. Le jour de la réception, l’attention se porte sur les défauts apparents à inscrire précisément dans le procès-verbal.
Découvrir les différentes visites d’assistance CCMI pour choisir une intervention adaptée au stade de votre construction.
Avant le déplacement, il est utile de transmettre le Contrat de construction de maison individuelle (CCMI), la notice descriptive, les plans, les avenants, les études disponibles, le permis de construire, les appels de fonds et les échanges déjà intervenus avec le constructeur.
Selon le stade et le périmètre convenu, la visite peut porter sur :
Un élément fermé, enterré ou encastré ne peut pas être entièrement contrôlé sans sondage ou démontage. L’absence de constat visuel ne prouve donc pas l’absence de défaut.
Lorsqu’une fissuration est observée, elle ne doit pas être qualifiée d’évolutive sans historique ni suivi. Une expertise fissures distincte peut être nécessaire pour rechercher les causes, apprécier les conséquences et déterminer les études complémentaires utiles.
Pour un CCMI soumis au calendrier ordinaire, l’article R. 231-7 du Code de la construction et de l’habitation fixe les plafonds cumulés suivants :
L’expert constate l’état visible du chantier et signale les points qui appellent une explication. La décision de régler l’appel de fonds appartient au maître d’ouvrage au regard de son contrat et de l’avancement réel.
La pré-réception est une visite préparatoire. Elle peut donner lieu à une liste de défauts, de non-façons ou de points à vérifier avant la réception officielle. Ce document n’est pas le procès-verbal juridique de réception.
L’article 1792-6 du Code civil définit la réception comme l’acte par lequel le maître d’ouvrage accepte l’ouvrage avec ou sans réserve. Elle doit être prononcée contradictoirement. Les réserves doivent décrire les défauts de manière précise et permettre leur localisation.
Lorsqu’elles sont formulées, une somme au plus égale à 5 % du prix convenu peut être consignée jusqu’à leur levée auprès d’un consignataire accepté par les parties ou désigné par le président du tribunal judiciaire. Il ne s’agit pas d’une somme que le maître d’ouvrage conserve librement sans formalité.
L’article L. 231-8 du Code de la construction et de l’habitation prévoit que le délai de huit jours pour signaler certains vices apparents oubliés ne s’applique pas lorsque le maître d’ouvrage est assisté à la réception par un professionnel répondant aux conditions du texte. La préparation de la visite et l’examen des défauts visibles sont donc particulièrement importants.
La garantie de parfait achèvement court pendant un an. Elle concerne les désordres mentionnés dans le procès-verbal et ceux révélés après la réception puis notifiés par écrit pendant cette année. La garantie de bon fonctionnement est d’une durée minimale de deux ans pour les éléments d’équipement concernés et se superpose à la première année de parfait achèvement.
La responsabilité décennale vise les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Les responsabilités visées s’éteignent après dix ans à compter de la réception.
Si un désaccord technique persiste avec le constructeur, une expertise amiable contradictoire peut permettre d’organiser les constatations en présence des parties.
Andilly est une commune du Val-d’Oise portant le code officiel géographique 95014 et le code postal 95580.
Le Plan local d’urbanisme d’Andilly répertorié par le Géoportail de l’urbanisme comprend notamment un règlement écrit, un règlement graphique, des orientations d’aménagement, des informations relatives à l’assainissement et des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Pour une maison en construction, ces documents peuvent conduire à vérifier :
L’existence d’un document ou d’un périmètre communal ne signifie pas que toutes les parcelles d’Andilly sont concernées de la même manière. La zone, les prescriptions et les servitudes doivent être contrôlées à l’adresse ou à la référence cadastrale du projet. Il est également prudent de confirmer auprès du service urbanisme la version opposable à la date du contrôle.
Check my House accompagne les particuliers souhaitant bénéficier d’un avis technique indépendant pendant la construction de leur maison.
Avant l’intervention, le périmètre est défini : stade du chantier, ouvrages accessibles, documents remis, contrôles réalisables et forme du livrable. L’expert distingue les observations, les hypothèses techniques et les recommandations. Il ne se substitue ni au constructeur, ni au maître d’œuvre, ni au bureau de contrôle, ni à un ingénieur structure ou à un géotechnicien.
Découvrez le rôle de votre expert en bâtiment lors d’un chantier, d’un désordre ou d’un différend technique.
Tarifs sur devis selon la nature du bien et la complexité de la mission.
Le devis tient notamment compte :
Demandez votre devis pour une assistance CCMI en indiquant l’adresse du chantier, la surface, son état d’avancement et la date envisagée.
Non. Il s’agit d’une assistance choisie par le maître d’ouvrage afin de disposer d’un regard technique indépendant. Le constructeur conserve ses obligations contractuelles et légales.
Le contrat, la notice descriptive, les plans, les avenants, le permis de construire, les études disponibles, les photographies du chantier et l’appel de fonds concerné permettent de préparer un contrôle plus pertinent.
L’accès doit être organisé avec le maître d’ouvrage et le constructeur en tenant compte des règles de sécurité et du déroulement des travaux. La mission de l’expert ne lui donne pas un droit d’accès autonome à tout moment.
Seules les parties encore visibles et accessibles peuvent être examinées directement. Une fondation remblayée ne peut pas être entièrement contrôlée sans investigation spécifique, étude documentaire ou sondage adapté.
Non. Il peut relever des indices et recommander une étude géotechnique, structurelle ou les deux, mais il ne doit pas conclure sur le sol ou dimensionner la structure sans mission et moyens appropriés.
Non. Il est préférable de conserver des photographies datées et de ne pas masquer un désordre avant qu’il soit observé. Une mesure conservatoire peut toutefois être nécessaire en présence d’un risque immédiat pour les personnes ou le bâtiment.
Les constats doivent être transmis par écrit avec les photographies et les références contractuelles utiles. Selon la situation, une réunion contradictoire, la protection juridique ou l’intervention d’un avocat en droit de la construction peut ensuite être envisagée.
Non. L’expert apporte une analyse technique et formule des observations ou recommandations. Il ne dispose pas d’un pouvoir de contrainte. Une obligation d’exécuter ou d’indemniser peut résulter d’un accord, d’un contrat, d’une garantie, d’une décision judiciaire ou d’un autre mécanisme juridique applicable.
Nous intervenons à Andilly et dans les communes proches du Val-d’Oise, notamment : Montmorency, Groslay, Deuil-la-Barre, Domont, Bouffémont, Enghien-les-Bains, Eaubonne, Ermont, Sarcelles, Garges-lès-Gonesse.
Consultez aussi nos pages voisines : Bessancourt, Beauchamp.
Retrouvez toutes nos zones d’intervention sur la page Assistance CCMI dans le Val-d’Oise (95).
Une demande de devis doit préciser le stade actuel du chantier, la surface de la maison, la commune et la date envisagée pour la visite.
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