Une assistance CCMI à Franconville permet au maître d’ouvrage de faire contrôler son chantier par un expert indépendant, de comparer l’avancement aux plans et de préparer la réception pour limiter les malfaçons.
Chaque étape de la construction fait l’objet d’une visite dédiée. Découvrez le détail des contrôles réalisés à chaque phase et accédez à la page complète de chaque type de visite :
Réalisée avant le coulage ou pendant les premières phases, cette visite porte sur les dimensions visibles, la disposition apparente des armatures, les soubassements, le vide sanitaire et les passages de réseaux. L’objectif est de comparer l’ouvrage aux plans avant que les éléments ne soient enterrés ou noyés dans le béton.
Elle concerne les murs, les planchers, les ouvertures, les appuis, la charpente accessible et la couverture visible. L’expert relève les défauts de mise en œuvre apparents et localise les éventuelles fissures, sans les qualifier d’évolutives sans historique.
Avant fermeture complète des parois, on compare l’implantation des cloisons, des portes, des prises et des points lumineux avec les plans. C’est aussi le moment d’observer l’isolation encore visible et la disposition apparente des réseaux.
Cette visite s’intéresse à l’état de la chape et à sa planéité apparente avant la pose des revêtements. Elle permet de repérer des désordres visibles avant qu’ils ne soient recouverts par le sol fini.
Visite préparatoire qui n’est pas la réception juridique. Elle sert à relever les travaux inachevés, les défauts apparents, les écarts contractuels et les équipements qui ne peuvent pas encore être testés, afin de préparer la réception.
Le jour de la réception, l’expert aide le maître d’ouvrage à formuler des réserves précises inscrites au procès-verbal. Sa présence en tant que professionnel assuré a un effet direct sur le délai de huit jours prévu par l’article L. 231-8.
Dans une construction sous Contrat de construction de maison individuelle (CCMI), certaines vérifications doivent être faites avant le coulage du béton, la fermeture des doublages ou la pose des revêtements. À Franconville, l’expert intervient comme conseiller technique du maître d’ouvrage : il confronte les ouvrages visibles au contrat, aux plans, à la notice descriptive, aux avenants et aux études disponibles.
Il relève les écarts mesurables, les anomalies apparentes et les points qui méritent une justification du constructeur. Son intervention ne remplace ni un bureau d’études, ni un architecte, et ne certifie pas les parties déjà recouvertes de la maison.
Une visite programmée trop tard ne permet plus de reconstituer avec certitude ce qui a été refermé. Le calendrier des contrôles se décide donc en fonction de l’avancement réel du chantier.
Découvrez les étapes possibles de notre accompagnement. Assistance CCMI dans le Val-d’Oise
La mission se construit autour des ouvrages encore visibles. À chaque rendez-vous, l’expert compare ce qui est réalisé avec ce qui a été contractualisé, puis décrit ses constatations dans un compte rendu remis au maître d’ouvrage.
Pour que cette comparaison soit possible, il est utile de réunir avant la visite les pièces suivantes :
Un défaut ne devient une non-conformité contractuelle qu’en le rapprochant d’un engagement écrit, d’un plan, d’une prescription ou d’une règle applicable clairement identifiée. Une mesure ponctuelle ne permet pas davantage de conclure pour la totalité d’un ouvrage.
Lorsque l’accès et la sécurité du chantier le permettent, l’expert observe les fouilles, les armatures visibles, les réservations et les dimensions accessibles, puis rapproche ses constatations des plans de fondations et des prescriptions géotechniques disponibles.
Cette observation visuelle ne remplace pas l’étude de sol, les calculs du bureau d’études structure ni les contrôles du béton. Les photographies datées prises avant le coulage complètent utilement le dossier.
L’examen porte sur les murs, les planchers, les ouvertures, les linteaux, les escaliers, la charpente, la couverture et les éléments visibles du vide sanitaire, dans la limite de ce qui est accessible le jour du rendez-vous.
Une anomalie apparente est décrite et localisée avant toute conclusion sur sa cause ou sa gravité.
Avant la fermeture des doublages, l’agencement, les dimensions, les ouvertures et certaines réservations peuvent encore être comparés aux plans contractuels. L’isolation et une partie des réseaux restent observables tant qu’ils ne sont pas recouverts.
La visite de la chape peut porter sur la planéité accessible, les niveaux, les seuils, les joints visibles et les réservations. Elle ne constitue pas une certification de toute l’épaisseur ni des couches cachées, qui relèvent d’investigations spécifiques.
La pré-réception est une visite technique préparatoire. Elle donne lieu à un relevé ou à un compte rendu des défauts apparents et des corrections à demander, ce qui laisse au constructeur le temps d’intervenir avant la réception. Elle ne produit pas par elle-même les effets juridiques de cet acte.
Le CCMI encadre l’échelonnement des paiements selon l’avancement du chantier. Les paliers habituellement retenus sont les suivants :
Le versement d’un appel de fonds suppose que l’étape correspondante soit réellement atteinte. Une visite programmée au bon moment permet de vérifier ce point avant de payer.
La réception est l’acte par lequel le maître d’ouvrage accepte la maison, avec ou sans réserves. Elle est prononcée contradictoirement et marque notamment le point de départ de la garantie de parfait achèvement.
Les réserves doivent être précises : pièce, emplacement, ouvrage concerné et défaut constaté. L’expert apporte un avis technique, il ne tranche pas seul la responsabilité juridique des parties.
Lorsque des réserves sont inscrites au procès-verbal, une somme au plus égale à 5 % du prix convenu peut être consignée jusqu’à leur levée, auprès d’un consignataire accepté par les parties ou désigné selon la procédure prévue. Cette somme n’est pas simplement conservée sur le compte personnel du maître d’ouvrage.
Lorsque le maître d’ouvrage réceptionne sans être assisté par un professionnel habilité, il peut dénoncer par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les huit jours suivant la remise des clés, les vices apparents qu’il n’avait pas signalés.
Cette faculté ne s’applique plus lorsqu’il est assisté le jour de la réception par un professionnel de la construction dont l’assurance couvre cette mission. Il est donc prudent de vérifier ce point, contrat d’assurance en main, avant de fixer le rendez-vous.
Chaque terrain a ses contraintes propres. À Franconville, quelques vérifications méritent d’être menées dès l’avant-projet, puis confirmées à l’adresse exacte du chantier.
Le Val-d’Oise compte des secteurs concernés par le phénomène de retrait-gonflement des argiles. L’exposition d’une parcelle ne peut pas être affirmée sans consulter les données publiques disponibles pour l’adresse ou la référence cadastrale du projet. Lorsque le terrain est concerné, les points suivants méritent un examen attentif :
Ces éléments sont à vérifier à l’adresse ou sur la référence cadastrale du projet : aucune conclusion ne peut être tirée à l’échelle de la commune.
Le Plan local d’urbanisme de Franconville est consultable en mairie et sur le site de la commune. Il fixe notamment des règles d’implantation, de hauteur, d’aspect extérieur, de stationnement et de traitement des espaces libres, variables selon la zone dans laquelle se situe la parcelle.
Le contrôle technique de la maison s’effectue par rapport au permis accordé et aux plans approuvés, et non au seul règlement en vigueur. Si le projet a évolué pendant les travaux, il faut vérifier qu’une autorisation modificative n’était pas nécessaire.
Enfin, la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux informe l’administration de la fin du chantier : elle ne remplace pas le procès-verbal de réception signé avec le constructeur.
Elle court pendant un an à compter de la réception et couvre les désordres réservés au procès-verbal ainsi que ceux révélés pendant cette année, dès lors qu’ils sont notifiés par écrit au constructeur.
Elle concerne les éléments d’équipement dissociables et dure au moins deux ans à compter de la réception. Elle se superpose donc à la garantie de parfait achèvement pendant la première année.
Elle vise les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination, pendant dix ans à compter de la réception. La déclaration se fait auprès du constructeur et de l’assureur dommages ouvrage.
Une fissure ne peut pas être qualifiée de structurelle ou d’évolutive sur sa seule apparence : sa localisation, son support, sa forme et son historique doivent être étudiés. Un suivi documenté et daté aide à objectiver la situation.
Lorsque le désaccord technique persiste, une expertise amiable contradictoire permet de présenter les constatations aux deux parties et de rechercher une solution avant toute procédure. Pour la stratégie juridique, la protection juridique prévue au contrat d’assurance ou un avocat reste l’interlocuteur adapté.
Check my House accompagne les particuliers pendant une construction, une réception ou l’analyse d’un désordre.
Dans le cadre d’un CCMI, l’expert intervient comme conseil technique du maître d’ouvrage. Il observe, mesure lorsque la mission le prévoit, photographie les défauts et rédige un compte rendu adapté à l’étape du chantier.
Il ne dirige pas les entreprises et ne se substitue pas :
Tarifs sur devis selon la nature du bien et la complexité de la mission.
Avant de comparer deux propositions, vérifiez :
Une visite des fondations, une pré-réception et une assistance à la réception correspondent à trois missions différentes.
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Non. Le maître d’ouvrage peut réceptionner seul sa maison. L’assistance technique reste facultative, mais le fait d’être accompagné le jour de la réception modifie l’application du délai de huit jours prévu pour signaler certains vices apparents.
Le rendez-vous est convenu à l’avance avec le constructeur. Il est prudent d’obtenir une confirmation écrite mentionnant la date, l’identité de l’intervenant, l’étape contrôlée et les zones accessibles. Les règles de sécurité du chantier s’appliquent à tous les participants.
Certaines parties ne sont plus visibles. L’expert examine alors les ouvrages restés accessibles et analyse les plans, les études, les bons de livraison, les comptes rendus et les photographies datées. Une investigation destructive ou un contrôle spécialisé relève d’une mission distincte.
Le CCMI, la notice descriptive, les plans, les avenants, le permis de construire, les études disponibles, les appels de fonds, les photographies du chantier et les échanges écrits avec le constructeur.
La pré-réception prépare une liste de corrections et donne lieu à un relevé ou à un compte rendu. La réception constitue l’acceptation juridique de la maison, avec ou sans réserves, et doit être constatée dans un procès-verbal.
Non. Elle porte sur le périmètre convenu et sur les ouvrages visibles ou accessibles le jour de l’intervention. Elle ne certifie pas les éléments enterrés, recouverts ou non inspectés.
La garantie de parfait achèvement court pendant un an. La garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables dure au moins deux ans. La responsabilité décennale couvre pendant dix ans les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Conservez les plans, les photographies, les échanges et les documents techniques. Une démarche contradictoire permet à chaque partie de présenter ses observations. Pour la suite juridique, la protection juridique de votre contrat d’assurance ou un avocat prend le relais.
Nous intervenons à Franconville et dans les communes proches du Val-d’Oise, notamment Sannois, Saint-Leu-la-Forêt, Le Plessis-Bouchard, Montigny-lès-Cormeilles, Taverny, Ermont.
Consultez aussi nos pages voisines : Eaubonne, Beauchamp, Cormeilles-en-Parisis et Herblay-sur-Seine et Jouy-le-Moutier.
Retrouvez toutes nos zones d’intervention sur la page Assistance CCMI dans le Val-d’Oise (95).
Une demande de devis doit préciser le stade actuel du chantier, la surface de la maison, la commune et la date envisagée pour la visite.
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